Newsletter 10/11

Entretien avec Justice Vincent Saldanha sur le système judiciaire sud-africain

L'indépendance des juges, protégée par la Constitution, est la clé de voûte de l'édifice judiciaire. Ce principe, exclut toute influence exercée sur les juges dont la nomination est préalablement soumise à des auditions devant la « Judicial service commission ». Le choix notamment des juges de la Cour constitutionnelle est précédé par de longs entretiens qui sont rendus publics.

La collégialité est une règle importante qui s'inscrit dans un partage des compétences et des expériences.

Il est utile de relever que des assistants, dans des affaires complexes, peuvent être nommés par une juridiction, pour compléter celle-ci et aider, grâce à leur formation professionnelle ou technique, à résoudre des questions de fait ou de droit.

Il est utile de relever que des assistants, dans des affaires complexes, peuvent être nommés par une juridiction, pour compléter celle-ci et aider, grâce à leur formation professionnelle ou technique, à résoudre des questions de fait ou de droit.

Par ailleurs, des « acting judges » peuvent être nommés, pendant une période de plusieurs mois pour faire office de juge et le cas échéant être ensuite intégrés dans la magistrature.

Enfin, le mécanisme de « l'opinion dissidente », notamment devant la Cour constitutionnelle » autorise les juges à faire connaître leur avis lorsqu'ils n'ont pas partagé en partie ou en totalité celui de la majorité.

Notre comité remercie le Juge Vincent Saldanha, juge à la High Court du Cape, pour cet entretien très utile qui permet de découvrir des techniques (acting judges, opinion dissidente, assistant au sein d'une juridiction) qui devraient être regardées avec intérêt en France.

L'abolition de la peine de mort : 30ème anniversaire en France et l'exemple de l'Afrique du Sud en 1995

Le mouvement des Lumières du XVIIIe siècle enclencha une longue marche pour l'abolition de la peine de mort.

En Europe, un seul souverain abolit, la peine de mort durant l'époque des Lumières. Ce fut Joseph II (1741-1790), empereur d'Autriche qui promulgua en 1787 un nouveau code pénal, écartant la peine capitale.

Cette première abolition en Europe fut remise en cause par ses successeurs à partir de 1796.

Le débat pendant la Révolution française ne trouva pas de majorité dans les assemblées parlementaires favorable à l'abolition.

L'Histoire retient que la reine de France Marie-Antoinette, sœur de Joseph II, connut le sort de la peine de mort, pendant le Révolution, et fut exécutée sur l'échafaud, à Paris, le 16 octobre 1793.

Au XIXe siècle, Victor Hugo, fut un ardent opposant à la peine de mort. Le premier président de la République abolitionniste fut Armand Fallières qui élut pour sept ans en 1906 gracia systématiquement au début de son mandat les condamnés à mort. Mais la loi demeura inchangée.

Il faudra attendre, le 30 septembre 1981, pour que l'abolition de la peine de mort soit votée en France par le parlement, sur le projet défendu par Robert Badinter, ministre de la Justice, avec le soutien de François Mitterrand, président de la République.

Robert Badinter avait auparavant, comme avocat, obtenu dans de nombreuses affaires criminelles que la peine de mort ne soit pas appliquée par les Cour d'assises.

Il remettra le 25 mai 2010, à Paris, à George Bizos, avocat de Nelson Mandela, la médaille de l'abolition de la peine de mort, à l'occasion d'une conférence organisée, au Sénat, par le Comité français pour l'Afrique du Sud.

L'action de longue haleine conduite contre la peine de mort par George Bizos fut concrétisée, devant la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud. Dans la première affaire que connaissait cette nouvelle juridiction, sur la plaidoirie de George Bizos, fut prononcée l'abolition de la peine capitale par décision rendue le 6 juin 1995.

Aujourd'hui, aux États-Unis, le maintien de la peine de mort, dans 34 États et notamment en Géorgie où fut exécuté le 21 septembre 2011, Troy Davis, ne repose sur aucun fondement. La Justice ne peut mettre à mort une personne humaine.

Progrès dans la recherche contre le paludisme

L'Institut Pasteur, à Paris a réussi à tester sur des enfants africains du Burkina Faso un vaccin contre le paludisme qui apporte une protection de 64 à 77%.

Le développement des médicaments génériques devrait faire l'objet d'un suivi régulier

Les médicaments génériques, ceux qui ne sont plus protégés par les droits de la propriété intellectuelle, en général vingt ans après leur création, abaissent considérablement le coût des traitements contre le VIH/SIDA, la tuberculose, le diabète, le cancer ou les maladies cardiaques. En outre, pour des raisons de santé publique les Etats peuvent créés des licences obligatoires permettant de réduire le coût des médicaments les plus indispensables. De telles dispositions sont prévues par les accords votés au sein de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), en vigueur depuis le mois de janvier 1995.

Un contrôle international par l'Organisation Mondiale de la Santé devrait être conduit et rendu public chaque année pour mesurer la diffusion des médicaments génériques.

Première résolution par le Conseil de sécurité de l'ONU sur le climat Le 20 juillet 2011, le Conseil de sécurité de Nations Unies a inclus dans ses préoccupations les risques sur la paix créés par la détérioration du climat. La résolution bien que n'ayant pas d'effet contraignant sur le plan juridique est un signal fort : « Le Conseil de Sécurité exprime son inquiétude sur les conséquences que pourrait avoir le changement climatique dans l'aggravation de certaines menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité ».

Les plus vieux outils bifaces découverts au Kenya

Des pierres bifaces taillées, datant de 1,76 million d'années, ont été ont été retrouvées au Kenya, près du lac Turkana, par une équipe du CNRS de l'université de Paris-Ouest. Il s'agit des plus anciens outils, à ce jour, créés par la main d'hominidés.

L'artiste Désiré Sankara chante avec humour et rythme le Burkina Faso

Le titre de l'album que Désiré Sankara vient de sortir, en France, « La station n'est pas un lieu de parking d'aucuns ni de causeries », se décline en plusieurs moments bien rythmés évoquant avec tendresse le Burkina Faso : Kudumdé, Saaga, Ouadougou, Pulho et Macina blues.

Disparition de Wangari Maathai, prix Nobel de la paix

L'engagement de Wangari Maathai pour la défense de l'environnement marqua fortement son action, notamment au Kenya, son pays. Elle lança en particulier une campagne mobilisant les femmes à agir en plantant des arbres pour lutter contre la déforestation. Première femme du continent africain à recevoir le prix Nobel de la paix, en 2004, au titre de sa contribution « au développement durable, à la démocratie et à la paix », Wangari Maathai est décédée le 25 septembre, à l'âge de 71 ans.

La coopération entre la Réunion et l'Afrique du Sud

La situation stratégique de l'île de la Réunion, qui est une région française, et les nécessités politiques, économiques, sociales et culturelles liées à sa situation géographique l'ont très tôt poussée à inscrire ses initiatives de développement dans une perspective régionale et internationale. Dès 1986, la Réunion a intégré la Commission de l'Océan Indien (COI) dans le cadre de laquelle elle a développé des actions de coopération multilatérale dans plusieurs secteurs d'intervention. Plus récemment, elle a aussi noué des relations consolidées avec le COMESA (Commission Market for Eastern and Southern Africa) et la SADC (Southern Africa Development Comunity).

Dans ce contexte, la Réunion a développé une coopération bilatérale décentralisée avec l'Afrique du Sud, passant par des partenariats avec des collectivités territoriales sud-africaines.

Une première convention a été signée après deux années de négociations entre le Conseil régional de la Réunion et la province du Kwazulu-Natal le 15 juillet 2003, en présence d'une importante délégation composée de responsables institutionnels et socioprofessionnels de la Réunion. Sans attendre la formalisation de ce partenariat, la Région avait déjà engagé plusieurs actions avec le Kwazulu Natal, qui avaient notamment permis à des lycéens sud-africains d'être accueillis dans des établissements d'enseignement agricoles de l'île et à des étudiants réunionnais de réaliser un stage au sein de la South African Experiment Station, centre de recherche spécialisé dans l'industrie de la canne à sucre.

Une seconde convention a été signée entre la ville du Port et la municipalité de Durban en 2005 prévoyant notamment la mise en place d'un observatoire des villes et ports de l'Océan indien.

Le plan d'actions de cette coopération décentralisée concerne 5 secteurs prioritaires :

  • - le développement rural durable et la recherche agronomique
  • - les échanges universitaires et techniques
  • - le développement économique
  • - la recherche et le développement
  • - l'environnement

Il convient à cet égard de souligner le rôle essentiel joué par l'association de coopération Réunion/Afrique du Sud, dont l'objet statutaire est constitué par les actions de coopération décentralisée avec l'Afrique du Sud. Celle-ci travaille donc activement au développement des échanges économiques, culturels et humains, en faisant mieux connaître la Réunion aux partenaires sud-africains.