Newsletter 07/10

La Coupe du Monde : succès de l'Afrique du Sud de Nelson Mandela

La coupe du monde, souhaitée par Nelson Mandela, a été incontestablement une réussite.

Cette première sur le continent africain s'inscrit aussi dans l'histoire de Robben Island où les prisonniers furent autorisés, en décembre 1967, à créer une ligue de football. Mais il fut interdit à Nelson Mandela d'y participer. Cette ligue prit le nom de Makana Football Association, à la mémoire d'un guerrier Xhosa qui avait tenté en 1820 de s'évader du pénitencier où il avait été emprisonné par les autorités britanniques. Elle fut admise comme membre d'honneur de la FIFA en 2007. (source : International Herald Tribune, 7 juillet 2010).

Madame Joëlle Bourgois, membre d'honneur du Comité

En qualité d'ambassadeur de France à Pretoria (1991-1995), Madame Joëlle Bourgois soutint activement Nelson Mandela durant les travaux de la période de transition.

Hommage au Labour Contingent

Le comité, représenté par Yves Laurin, a participé à la cérémonie du 9 juillet 2010 rendant hommage aux soldats du Labour Contingent de la première guerre mondiale.

Rétrospective de l'œuvre de l'artiste sud-africain William Kentridge

William Kentridge est exposé au musée du Jeu de Paume, à Paris, du 29 juin au 5 septembre 2010. De renommée internationale, il a su établir des passerelles entre les arts plastiques, le cinéma et les arts de la scène.

Banlieues chaudes... Cités sordides, de Alain Tite MAFOUA-BADINGA

L'auteur, membre du Comité Français pour l' Afrique du Sud, évoque l'itinéraire malmené d'un français issu de l'immigration qui intègre l'équipe de France de football. (Éditions Baudelaire, Lyon, 2010).

Le rôle de l'OHADA

La plupart des pays de l'Afrique francophone adhèrent au Traité pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, adopté en 1993 à Port-Louis (Ile Maurice) et révisé en 2008 à Québec (Canada).

Ce traité porte sur tous les domaines du droit des affaires susceptibles de promouvoir les échanges économiques nationaux et internationaux.

À ce jour, 16 États sont membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée- Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Le droit de l'OHADA est constitué par le Traité et par des Actes uniformes, applicables directement dans tous les États-Membres (article 10 du Traité).

Il existe aujourd'hui sept conventions, couvrant le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, les sûretés, les procédures simplifiées de recouvrement, les voies d'exécution, les procédures collectives d'apurement du passif, l'arbitrage des différends dans le cadre du traité et le droit comptable.

L'OHADA comporte

- Un Secrétariat Permanent ; situé à Yaoundé (Cameroun) et un Conseil des Ministres, dont le siège est tournant entre les États-Membres.

- Une École Régionale Supérieure de la Magistrature, basée au Bénin (Porto- Novo), administrativement rattachée au Secrétariat Permanent

- Une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), siégeant à Abidjan (Côte d'Ivoire)

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

La CCJA est considérée comme la clé de voûte du système de l'OHADA. Cette Cour fonctionne comme organe judiciaire et centre institutionnel d'arbitrage.

Au titre de ses attributions judiciaires, la CCJA peut être saisie pour avis par une juridiction nationale dans le cadre d'un litige soulevant un problème d'interprétation des règles issues d'un Acte Uniforme, ou par le Conseil des Ministres. Par ailleurs, la CCJA peut exercer le rôle d'une Cour de Cassation, mais ayant la possibilité de statuer au fond sur les recours formés contre les décisions, des Cours d'Appel des États-Membres.

Par ailleurs, lorsqu'une clause compromissoire d'arbitrage est insérée dans un contrat, ou qu'un compromis est signé ultérieurement par les parties, le centre d'arbitrage de la CCJA est compétent. L'une des parties doit avoir sa résidence habituelle ou son domicile sur le territoire d'un État- Membre, ou encore le litige doit être lié à l'exécution d'un contrat sur le territoire d'un État-Membre (art. 21 du Traité). Ainsi, une entreprise sud-africaine peut bénéficier de ce mécanisme arbitral.

Le centre d'arbitrage de l'OHADA apporte son concours à la procédure arbitrale. Il peut intervenir en confirmant le nom des arbitres proposés par les parties ou en nommer elle- même en cas de carence, ou encore en intervenant sur le plan administratif de manière à assurer la rapidité et l'efficacité de la procédure.