Un fonds international d'indemnisation des victimes du racisme

 

La réhabilitation des victimes de toutes les discriminations raciales doit être regardée comme essentielle alors que les tragédies qui ont meurtri le XXe siècle ont encore des conséquences durables de portée économique, sanitaire et sociale notamment en Afrique.

 

Il importe en effet, non seulement, de prévenir et de condamner, mais aussi d’organiser les réparations nécessaires au sein des Etats et au niveau de la communauté internationale.

 

Les mécanismes locaux d’indemnisation, de nature judiciaire ou fondés sur l’arbitrage et la médiation, sont à développer avec le soutien des pouvoirs publics et des organisations non gouvernementales.

 

Un dispositif international paraît en outre indispensable.

 

 

La réhabilitation des victimes de toutes les discriminations raciales doit être regardée comme essentielle alors que les tragédies qui ont meurtri le XXe siècle ont encore des conséquences durables de portée économique, sanitaire et sociale notamment en Afrique.

 

Il importe en effet, non seulement, de prévenir et de condamner, mais aussi d’organiser les réparations nécessaires au sein des Etats et au niveau de la communauté internationale.

 

Les mécanismes locaux d’indemnisation, de nature judiciaire ou fondés sur l’arbitrage et la médiation, sont à développer avec le soutien des pouvoirs publics et des organisations non gouvernementales.

 

Un dispositif international paraît en outre indispensable.

 

Objet

 

Un Fond International est créé pour permettre l’indemnisation des victimes de discrimination raciale. Sa compétence bénéficie aux victimes du génocide commis au Rwanda.

 

Il est placé sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.

 

Il est intitulé : Fond international d’indemnisation des victimes du racisme.

 

Siège

 

Le siège du Fond international d’indemnisation des victimes du racisme est établi sur le continent africain.

 

Financement

 

Le financement du Fond international d’indemnisation des victimes du racisme est ouvert à l’ensemble des Etats membres des Nations Unies, ainsi qu’aux entreprises et à toutes les personnes souhaitant exprimer leur solidarité ou agir à titre de réparation.

 

A cet égard, la Conférence mondiale contre le racisme qui se réunit à Durban (Afrique du Sud) du 31 août au 7 septembre 2001 devrait marquer le caractère universel des engagements contre le racisme en proposant la mise en place d’un Fond international d’indemnisation des victimes du racisme placé sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.

 

La compétence du Fond bénéficiera aux victimes du génocide commis au Rwanda. Les contributions à ce Fond international proviendraient des Etats, mais aussi des entreprises et de toutes les personnes souhaitant exprimer leur solidarité ou agir à titre de réparation.

 

Il serait justifié que le siège du Fond international d’indemnisation des victimes du racisme soit choisi sur le continent africain dont la mémoire serait ainsi honorée.

 

Les contributions financières peuvent être consenties avec des conditions d’affectation liées à une situation spécifique.

 

Procédure d’indemnisation

 

Les requêtes individuelles ou collectives aux fins d’indemnisation d’un préjudice subi à raison d’un acte de discrimination raciale ou d’un génocide doivent justifier soit :

 

  • de faits reconnus par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies ou par le Tribunal Pénal International sur le Rwanda, le Tribunal pénal international sur l’ex-Yougoslavie ou le Tribunal pénal international.
  • d’une décision judiciaire ou d’arbitrage, soit d’une mesure de médiation, ayant prévu la compétence du Fond international d’indemnisation des victimes du racisme.
  • d’une décision judiciaire ou d’arbitrage, soit d’une mesure de médiation, dont l’exécution n’a pu être obtenue au sein d’un Etat.