Newsletter 07/10

The success of the South- African Football World Cup

The World Cup Nelson Mandela had wished for turned out to be an utter success.

This first time on the African continent is also related to the history of Robben Island, where prisoners were allowed in December 1967 to create a football league of nine teams. Still, access to it was denied to Nelson Mandela. This league was named Makana Football Association, in memory of a Xhosa warrior who had attempted in 1820 to escape from the prison British authorities had locked him into. The FIFA granted the League the title of member of honour in 2007. (source: International Herald Tribune, July 7th 2010).

Mrs Joëlle Bourgois, Member of Honour of the Committee

During her mandate as French Ambassador in Pretoria (1991-1995), Mrs Joëlle Bourgois actively supported Nelson Mandela during the works of the transition period.

Tribute to the Labour Contingent

The committee, represented by Yves Laurin, took part in the July 9th ceremony that paid a tribute to Labour Contingent soldiers of World War I.

Retrospective in Paris of the works of the South-African artist William Kentridge

The works of William Kentridge are being exhibited at the Jeu de Paume Museum, in Paris, from June 29th to September 5th, 2010. This talented and internationally renowned artist managed to interweave plastic arts, cinema and scenic arts.

Banlieues chaudes... cités sordides, by Alain Tite MAFOUA-BADINGA

The author, member of the French Committee for South-Africa, follows the tortuous path of a Frenchman of foreign descent who enters the French football team. (Éditions Baudelaire, Lyon, 2010).

The part played by OHADA

The majority of French-speaking African States signed in 1993 the Port-Louis (Mauritius) Treaty for the Harmonisation in Africa of Business Law, which was amended in 2008 at Quebec (Canada). This Treaty contains all aspects of business law that are likely to promote internal and international exchanges.

Ce traité porte sur tous les domaines du droit des affaires susceptibles de promouvoir les échanges économiques nationaux et internationaux.

À ce jour, 16 États sont membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée- Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Le droit de l'OHADA est constitué par le Traité et par des Actes uniformes, applicables directement dans tous les États-Membres (article 10 du Traité).

Il existe aujourd'hui sept conventions, couvrant le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, les sûretés, les procédures simplifiées de recouvrement, les voies d'exécution, les procédures collectives d'apurement du passif, l'arbitrage des différends dans le cadre du traité et le droit comptable.

L'OHADA comporte

- Un Secrétariat Permanent ; situé à Yaoundé (Cameroun) et un Conseil des Ministres, dont le siège est tournant entre les États-Membres.

- Une École Régionale Supérieure de la Magistrature, basée au Bénin (Porto- Novo), administrativement rattachée au Secrétariat Permanent

- Une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), siégeant à Abidjan (Côte d'Ivoire)

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

La CCJA est considérée comme la clé de voûte du système de l'OHADA. Cette Cour fonctionne comme organe judiciaire et centre institutionnel d'arbitrage.

Au titre de ses attributions judiciaires, la CCJA peut être saisie pour avis par une juridiction nationale dans le cadre d'un litige soulevant un problème d'interprétation des règles issues d'un Acte Uniforme, ou par le Conseil des Ministres. Par ailleurs, la CCJA peut exercer le rôle d'une Cour de Cassation, mais ayant la possibilité de statuer au fond sur les recours formés contre les décisions, des Cours d'Appel des États-Membres.

Par ailleurs, lorsqu'une clause compromissoire d'arbitrage est insérée dans un contrat, ou qu'un compromis est signé ultérieurement par les parties, le centre d'arbitrage de la CCJA est compétent. L'une des parties doit avoir sa résidence habituelle ou son domicile sur le territoire d'un État- Membre, ou encore le litige doit être lié à l'exécution d'un contrat sur le territoire d'un État-Membre (art. 21 du Traité). Ainsi, une entreprise sud-africaine peut bénéficier de ce mécanisme arbitral.

Le centre d'arbitrage de l'OHADA apporte son concours à la procédure arbitrale. Il peut intervenir en confirmant le nom des arbitres proposés par les parties ou en nommer elle- même en cas de carence, ou encore en intervenant sur le plan administratif de manière à assurer la rapidité et l'efficacité de la procédure.

Enfin, une fois revêtue d'un exequatur par la Cour, la sentence arbitrale peut faire l'objet d'une exécution forcée sur l'ensemble du territoire OHADA. Il s'agit de réelles garanties pour tous les investisseurs. Enfin, des arbitrages ad hoc organisés par les parties en dehors de la CCJA sont prévus par un Acte uniforme avec des règles de procédure protectrices.

Vers l'élargissement de l'OHADA

En vue de répondre aux nécessités de l'intégration africaine, l'OHADA s'est adaptée. Depuis la réforme de 2008, l'article 42 du traité qui disposait " le français est la langue de travail de l'OHADA " est désormais formulé en ces termes : " les langues de travail de l'OHADA sont : le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais ".

Cette réforme marque une volonté d'ouverture à l'ensemble du continent africain. A cet égard, des pays africains non-francophones ont exprimé le souhait d' y adhérer.

(Yves Laurin, Ana-Maria Constantinescu)

Dix ans après l'an 2000 à Johannesburg

La coupe de monde de football 2010 a opportunément braqué les projecteurs sur l'Afrique du Sud. Les multiples reportages, publiés à cette occasion, ont souligné la diversité et la complexité de ce pays si peu ordinaire. Parler de football a permis de parler aussi d'éducation, d'économie, de progrès, d'espoirs, mais aussi d'inégalités, de corruption, de chômage, d'insécurité... Il est intéressant, dans ce contexte, de revenir sur un livre publié en 2001, intitulé « Changement de siècle à Johannesburg ». Qu'est-ce qui a vraiment changé en Afrique du Sud au cours des 10 ans qui viennent de s'écouler ? L'état des lieux, dressé par l'auteur est-il toujours d'actualité ?

Christine Routier le Diraison, expatriée à Johannesburg entre 1998 et 2001, a observé et commenté la vie politique et sociale de l'époque, livrant ainsi un témoignage vivant et sans parti pris de la société sud-africaine post Mandela : une société alors toujours malade de l'apartheid, affectée par le chômage, l'insécurité et le sida.

L'euphorie qui avait accompagné le gouvernement Mandela avait fait place à l'inquiétude et aux doutes et l'on découvrait, dans ce livre, un gouvernement Mbeki confronté à un retour difficile à la réalité. Attirer les investisseurs, lutter contre la violence, améliorer le niveau d'enseignement, combattre la pauvreté se révélaient les grands défis. En mettant en relief les initiatives individuelles porteuses d'espoir de quelques personnages atypiques ou emblématiques, artistes ou politiques, l'auteur montrait aussi la vitalité d'une société civile prête à se faire entendre.

Sur le ton léger de la chronique, « Changement de siècle à Johannesburg » reste un témoignage lucide et vivant de l'Afrique du Sud de l'an 2000, nourri d'interviews, de portraits attachants, de statistiques officielles et d'études universitaires récentes. Un livre à lire ou à relire après le dernier but.

Aujourd'hui, l' Afrique du Sud vient de franchir une nouvelle étape avec la réussite de la Coupe du Monde.

Changement de siècle à Johannesburg, Christine Routier le Diraison, Éditions de l'Aube, Collection "Carnets de voyage", 2001.